Infos pratiques

Si vous stationnez votre véhicule sur les zones bleues, vous devez obligatoirement apposer un disque de stationnement conforme aux normes européennes, de façon à ce qu'il soit visible sur le tableau de bord. Vous devez également ajuster votre disque pour indiquer l'heure à laquelle vous êtes arrivés.

En cas d'infraction, le Code de la Route prévoit plusieurs sanctions en fonction de la nature des faits :

Vous trouverez toutes les informations relatives à la contestation des contraventions en vous rendant sur cette page.

Les procès-verbaux que nous dressons sont, comme dans la plupart des communes, dématérialisés et traités de façon électronique (PVe = Procès-Verbal électronique).

Bon à savoir !
Le maire d'une commune n'est pas en mesure de donner suite à une contestation. Votre seul interlocuteur en cas de désaccord avec les agents verbalisateurs est l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur l'avis de contravention.

L'opération "tranquillité vacances" (abrégé en O.T.V.) est un service que nous vous proposons gratuitement qui consiste en la surveillance de votre habitation lorsque vous vous absentez pour des vacances ou une autre absence prolongée (hospitalisation de plusieurs semaines par exemple).

Nous  passons à votre domicile dans le cadre de nos patrouilles de surveillance, et en vérifions les accès. Si rien n'est à signaler, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres indiquant la date et l'heure de notre passage. Dans le cas ou un problème devait être signalé (une issue laissée ouverte, une instrusion, une dégradation...), nous prenons contact avec vous ou avec toute personne dont vous avez communiqué les coordonnées lors de votre inscription.

Dois-je faire identifier le chien ou le chat que je souhaite céder ou vendre ?

Le Code Rural et de la Pêche Maritime prévoit que l'identification des chien et des chats est obligatoire préalablement à leur cession, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit.

Pour plus d'informations concernant l'identification des animaux domestiques, vous pouvez consulter ce site.

Quels sont les chiens pour lesquels l'obtention d'un permis de détention est obligatoire ?

Le Code Rural et de la Pêche Maritime répartit en deux catégories les chiens susceptibles d'être dangereux :

- la première catégorie concerne les chiens d'attaque ( Il s'agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : American Staffordshire terrier (ou pit-bulls), non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche, Mastiff (ou boerbulls), non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche, Tosa, non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche).

- la seconde catégorie concerne les chiens de garde et de défense (American Staffordshire Terrier, Rottweiler, Tosa, ou pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race Rottweiler, non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche).

Pour plus d'informations concernant les chiens susceptibles d'êtres dangereux, vous pouvez consulter cette page.

Mon chien a mordu ou griffé quelqu'un. Quelles sont les démarches à entreprendre ?

En cas de griffure ou de morsure d'un chien, il est obligatoire de vous présenter dans nos locaux afin que nous puissions compléter le registre de déclarations correspondant.

Une surveillance vétérinaire sera à effectuer ainsi qu'une évaluation comportementale. En fonction des résultats, il pourra être imposé au propriétaire ou détenteur de l'animal de le soumettre à une diagnose raciale (en cas de doute sur la race du chien), et de suivre une formation spéciale.

Si le propriétaire ou détenteur refuse de se soumettre à ces dispositions, ou si l'animal constitue un danger grave et imminent, le Maire de la commune a la possibilité de le faire placer en lieu de dépôt en attendant la régularisation du dossier.

Pour déposer plainte, plusieurs choix se présentent à vous :

si vous connaissez l'auteur des faits, vous devez vous rendre dans un commissariat de Police Nationale ou dans une brigade de Gendarmerie. Même si vous pouvez déposer plainte dans le lieu de votre choix, il est à noter que le commissariat dont dépend la ville de Vendin-Le-Vieil est celui d'Avion.

si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez effectuer une pré-plainte en ligne en vous rendant sur cette page.
Cette démarche vise à vous faire gagner du temps en complétent en ligne les informations vous concernant ainsi que le descriptif des faits. Vous n'aurez plus qu'à signer votre plainte en vous rendant au commissariat de votre choix.

Le moment de l'entrée ou de la sortie des élèves d'établissements scolaires est un moment particulièrement sensible.

En effet pendant ces courts instants (quelques dizaines de minutes), piétons et véhicules doivent partager les espaces de circulation.

Nous sommes, dans la mesure du possible, présents sur place afin de réguler et fluidifier les flux de circulation.

Cependant, la sécurité des différents usagers de l'espace public dépend avant tout du comportement de chacun.

Nous vous rappelons ces quelques règles élémentaires à respecter :

les trottoirs et passages piétons doivent rester libres, de ce fait tout stationnement ou arrêt y sont strictement interdits

les véhicules doivent être stationnés à l'intérieur des stalles de stationnement prévues à cet effet, même pour quelques minutes d'arrêt

les automobilistes ne peuvent pas s'arrêter au milieu de la chaussée ou au milieu des allées de parkings afin de déposer leurs enfants, ils les mettent en danger

Bon à savoir !
Nous privilégions la prévention et l'information des automobilistes et piétons. Cependant, tout comportement dangereux sera sanctionné conformément au Code de la Route, et il en va de même face à des contrevenants au comportement inadapté.

En cas de différend vous opposant à vos voisins, si vous ne parvenez pas à trouver une solution par la discussion, vous pouvez demander conseil auprès de la Maison de la Justice et du Droit de LENS.

Notre service sera en mesure d'intervenir en cas de conflit, si les faits se déroulent sur la voie publique ou si la situation occasionne des désagréments pour le voisinage (tapage, hurlements, etc...). Même si nous sommes en mesure de vous fournir des réponses en cas de litige sur le domaine privé, nous n'avons pas vocation à imposer des mesures aux administrés dès lors qu'il n'y a pas de trouble sur le domaine public.

Maison de Justice et du Droit
Pavillon Desmoulins, Grande Résidence à Lens
du Lundi au Vendredi :
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Tél.: 03.91.83.01.10